Conditions d'utilisation.

1001 TRESORS du SUD

Antje Beurtheret
2 rue Les Eglantines
34110 Frontignan
 
Tél. 04 67 43 38 01
mail : antje@1001-tresors-du-sud.fr

Siret : 502 616 154 RM 34

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique « 1001 TRESORS DU SUD » suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et à valeur de "signature numérique".

Article 1 :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par 1001 TRESORS du SUD au consommateur. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout consommateur.1001 TRESORS du SUD se réserve le droit à discrétion de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.

 Article 2 - Règlement :

Le règlement s'effectue par chèque français, virement bancaire, PayPal ou carte bancaires. Utilisation de Visa/Mastercard/Paypal :Le certificat SSL est fourni par Paypal , aucune donnée ne transit par mon site.

 Article 3 - Confirmation de commande :

Après avoir passé commande, 1001 TRESORS du SUD confirmera par email, à l'adresse indiquée par le consommateur, les informations relatives aux objets commandés.

 Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais éventuels de transport et aux frais de traitement de la commande.  

 Article 4 - Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur. Le client se doit de signaler au transporteur au moment de la livraison le moindre dommage ayant pu être subi par le colis.

 L'échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge. La responsabilité de 1001 TRESORS du SUD ne pourra être recherchée en raison d'avarie ou de retard de livraison.

 Le consommateur devra formuler auprès de 1001 TRESORS du SUD le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité. Cette réclamation peut être effectuée à l'adresse email antje@1001-tresors-du-sud.fr. 

 Le consommateur devra retourner à l'adresse 1001 TRESORS du SUD, dans son ensemble et dans son emballage d'origine les articles en question.  

 Article 5 - Garantie des produits :

Le consommateur bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés et des produits défectueux. 

 Article 6 - Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Dans le délai de QUATORZE JOURS à compter de la livraison, le consommateur peut retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Le consommateur devra signaler au préalable à 1001 TRESORS du SUD son intention de retour. Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état, peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

 Le consommateur pourra demander à son choix un avoir sur les sommes versées, l'échange du produit ou un remboursement des sommes versées. En pareil cas, 1001 TRESORS du SUD devra dans les TRENTE JOURS de l'exercice du droit de rétractation créditer le consommateur d'un avoir ou rembourser les sommes versées. Le frais d'envoi reste à la charge de l'acheteur. 

Article 7 - Protection des données personnelles :

Toutes les données confiées par le consommateur le sont dans l'unique but de traiter les commandes.

 En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de 1001 TRESORS du SUD d'un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. 

 Article 8 - Litiges :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme.

 En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera nécessairement au préalable à 1001 TRESORS du SUD pour que les parties tentent d'obtenir une solution amiable.

 Article 9 - Responsabilité :

1001 TRESORS du SUD ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

Continue
Quick Find
 
Use keywords to find the product you are looking for.
Advanced Search
We Accept
Languages
Français English
Tutoriels